ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont celles de SAS Maison Sibling, Société par Actions Simplifiée de droit français, dont le siège social est situé au 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 992 324 582.
Le site officiel de vente en ligne de Maison Sibling est accessible à l’adresse suivante : https://www.maisonsibling.com/ (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2 – INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site, à l’exclusion de toute autre plateforme ou canal de vente.
Maison Sibling et l’Acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – CONTENU DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Sibling sur le Site. L’Acheteur confirme avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des informations suivantes :
-         Les caractéristiques essentielles des Produits ;
-         Leur prix et les frais de livraison associés ;
-         Le délai de livraison estimé ;
-         Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
-         Les conditions de retour, de remboursement et les limites y afférentes.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
-         Sélection des Produits ;
-         Vérification du panier ;
-         Identification du Client ou passage en mode invité ;
-         Validation des informations (adresse de livraison, adresse de facturation, frais de livraison et prix total) ;
-         Validation définitive de la commande et paiement.
Maison Sibling limite les quantités d’achat à un maximum de cinq (5) produits identiques par commande et à un total de sept (7) articles par commande, pour des raisons logistiques et environnementales.
En cas de dépassement de ces seuils ou de suspicion de revente à des fins commerciales, Maison Sibling se réserve le droit d’annuler la commande.
De même, Maison Sibling se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant une anomalie ou un caractère frauduleux, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Cette décision pourra notamment être motivée par la détection d’informations incohérentes, d’un incident de paiement, d’une suspicion d’usurpation d’identité ou, plus généralement, de tout comportement susceptible de nuire aux intérêts de Maison Sibling.
En cas d’annulation après encaissement du paiement, le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client.

ARTICLE 6 – PRÉ-COMMANDES

Maison Sibling propose occasionnellement des campagnes de pré-commandes pour certains Produits populaires. Ces campagnes sont limitées dans le temps et soumises à un objectif minimum de commandes pour déclencher la production.
En passant une pré-commande, l’Acheteur accepte le risque que la campagne soit annulée si l’objectif n’est pas atteint. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la décision d’annulation.
L’Acheteur s’engage à attendre le délai estimé de production de deux (2) mois minimum, pouvant être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles (notamment périodes de forte activité ou fêtes de fin d’année).

ARTICLE 7 – PROGRAMME « EXPÉRIENCE PARTAGÉE »

Maison Sibling propose un programme exclusif appelé « Expérience Partagée », permettant l’obtention de broches suite à l’achat de deux articles compatibles. Pour chaque article acheté dans le cadre de ce programme, l’Acheteur reçoit une broche exclusive Maison Sibling, dans la limite de deux broches par commande.
En cas de retour partiel (un seul des deux articles), l’Acheteur devra renvoyer toutes les broches associées à la commande. Les broches non retournées seront facturées cinquante (50) euros chacune.
En cas de retour complet du programme (les deux articles), les broches doivent également être retournées intactes et inutilisées pour que le remboursement soit effectué.

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés sous réserve du strict respect des conditions ci-après.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et varient selon la zone géographique d’expédition : dix (10) euros pour tout retour effectué depuis la France métropolitaine, et vingt (20) euros pour tout retour effectué depuis un pays de l’Union européenne.
L’Acheteur doit préalablement remplir un formulaire de retour disponible sur le Site, en précisant les articles concernés ainsi que, le cas échéant, le motif du retour. Une fois le formulaire validé, Maison Sibling communiquera à l’Acheteur les instructions nécessaires pour procéder au retour, conformément aux modalités du transporteur désigné.
Les articles doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de leur réception, dans les conditions suivantes : les articles doivent être intacts, non portés, non endommagés, et accompagnés de leur emballage d’origine, y compris les étiquettes et accessoires ; le retour doit être effectué dans le carton d’expédition d’origine, sauf en cas de détérioration de celui-ci.
Tout article ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement et sera retourné à l’Acheteur. Aucun échange n’est proposé.
Sous réserve du respect des conditions précitées, Maison Sibling procédera au remboursement du ou des articles retournés, déduction faite des frais de retour mentionnés ci-dessus, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des articles retournés. En cas de retour complet de la commande, les frais d’expédition initiaux éventuellement payés lors de la commande seront également remboursés à l’Acheteur, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et calculés au moment de la commande. Maison Sibling ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des informations incorrectes fournies par l’Acheteur.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES ET NON-CONFORMITÉ

Les Produits vendus par Maison Sibling bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation et au Code civil français :
-         la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), et
-         la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent à l’exclusion de toute autre garantie commerciale.

10.1 – Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, Maison Sibling est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et exempt de tout défaut de conformité lors de sa délivrance.
Un Produit est conforme s’il est :
-         propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
-         et s’il correspond à la description, qualité et présentation figurant sur le Site au moment de la vente.
L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Dans le cadre de cette garantie, Maison Sibling s’engage, au choix de l’Acheteur :
-         soit à réparer ou remplacer le Produit par un article identique ou équivalent, selon les stocks disponibles et les coûts de production,
-         soit à rembourser le prix du Produit, sous réserve du retour préalable de celui-ci dans son état d’origine.
Toute demande au titre de la garantie légale de conformité doit être adressée :
-         via le formulaire de contact disponible sur le Site ; ou
-         par courrier électronique à contact@maisonsibling.com.
En cas de non-conformité reconnue par l’équipe qualité de Maison Sibling, l’Acheteur sera invité à retourner le Produit à l’adresse indiquée par le service client (une étiquette de retour lui sera fournie).
Les frais de retour engagés dans ce cadre sont pris en charge par Maison Sibling.
Tout Produit réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de six (6) mois.

10.2 – Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, Maison Sibling s’engage à livrer des Produits exempts de vices cachés qui les rendraient impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminueraient tellement cet usage que l’Acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’Acheteur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice pour agir sur ce fondement.
En cas de vice caché avéré, l’Acheteur peut choisir :
-         soit la résolution de la vente et le remboursement intégral du prix du Produit retourné,
-         soit une réduction du prix de vente en conservant le Produit.

10.3 – Limitations et exclusions de garantie
Ne sont pas couverts par les garanties légales (sans que cette liste soit exhaustive) :
-         Les dommages résultant d’une utilisation non conforme ou intensive du Produit ;
-         Toute modification, réparation, personnalisation ou altération du Produit par l’Acheteur ou un tiers non autorisé ;
-         Les dommages causés par des conditions inappropriées : exposition à une chaleur excessive, à la lumière directe du soleil, à l’humidité, au contact avec des liquides, à la pluie, à des produits chimiques ou alimentaires ;
-         Les taches, déchirures, usures ou déformations résultant d’un usage normal du Produit ou du transport ;
-         Le non-respect des consignes d’entretien et/ou de nettoyage communiquées par Maison Sibling ;
-         Les Produits dont les étiquettes, accessoires ou emballages d’origine ont été retirés ou endommagés.
De même, les caractéristiques naturelles des matériaux utilisés — telles que des variations de texture, de tissage, de teinte ou des marques inhérentes aux matières — sont propres à la nature même des textiles et des procédés de fabrication utilisés. Elles ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité ni comme des vices cachés.

10.4 – Conditions de retour dans le cadre d’une garantie
Tout Produit retourné au titre de la garantie légale devra être :
-         propre, complet, et dans un état permettant une expertise technique ;
-         accompagné de la preuve d’achat correspondante (facture ou confirmation de commande) ;
-         envoyé selon les modalités précisées par le service client de Maison Sibling.
Les Produits faisant l’objet d’une expertise non conforme aux critères des garanties légales pourront être renvoyés à l’Acheteur, les frais de réexpédition restant à sa charge.

10.5 – Dispositions finales
L’exercice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés est gratuit pour l'acheteur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute autre garantie commerciale éventuellement consentie par Maison Sibling.
Les dispositions du présent article ne privent pas l’Acheteur des droits reconnus par la législation en vigueur.