ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont celles de SAS Maison Sibling, Société par Actions Simplifiée de droit français, dont le siège social est situé au 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59000 Lille, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 992 324 582.
Le site officiel de vente en ligne de Maison Sibling est accessible à l’adresse suivante : https://www.maisonsibling.com/ (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 – INTÉGRALITÉ
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site, à l’exclusion de toute autre plateforme ou canal de vente.
Maison Sibling et l’Acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – CONTENU DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Sibling sur le Site. L’Acheteur confirme avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Produits ;
- Leur prix et les frais de livraison associés ;
- Le délai de livraison estimé ;
- Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
- Les conditions de retour, de remboursement et les limites y afférentes.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des Produits ;
- Vérification du panier ;
- Identification du Client ou passage en mode invité ;
- Validation des informations (adresse de livraison, adresse de facturation, frais de livraison et prix total) ;
- Validation définitive de la commande et paiement.
Maison Sibling limite les quantités d’achat à un maximum de cinq (5) produits identiques par commande et à un total de sept (7) articles par commande, pour des raisons logistiques et environnementales.
En cas de dépassement de ces seuils ou de suspicion de revente à des fins commerciales, Maison Sibling se réserve le droit d’annuler la commande.
De même, Maison Sibling se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant une anomalie ou un caractère frauduleux, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Cette décision pourra notamment être motivée par la détection d’informations incohérentes, d’un incident de paiement, d’une suspicion d’usurpation d’identité ou, plus généralement, de tout comportement susceptible de nuire aux intérêts de Maison Sibling.
En cas d’annulation après encaissement du paiement, le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client.
ARTICLE 6 – PRÉ-COMMANDES
Maison Sibling propose occasionnellement des campagnes de pré-commandes pour certains Produits populaires. Ces campagnes sont limitées dans le temps et soumises à un objectif minimum de commandes pour déclencher la production.
En passant une pré-commande, l’Acheteur accepte le risque que la campagne soit annulée si l’objectif n’est pas atteint. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la décision d’annulation.
L’Acheteur reconnaît que le processus de fabrication débute à l'issue de la campagne de précommande. Il s’engage à respecter un délai de traitement (production et livraison) estimé entre deux (2) et trois (3) mois à compter de cette date. Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles (notamment périodes de forte activité ou fêtes de fin d’année).
ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés sous réserve du strict respect des conditions ci-après.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et varient selon la zone géographique d’expédition : cinq (5) euros pour tout retour effectué depuis la France métropolitaine, et vingt (20) euros pour tout retour effectué depuis un pays de l’Union européenne.
L’Acheteur doit préalablement remplir un formulaire de retour disponible sur le Site, en précisant les articles concernés ainsi que, le cas échéant, le motif du retour. Une fois le formulaire validé, Maison Sibling communiquera à l’Acheteur les instructions nécessaires pour procéder au retour, conformément aux modalités du transporteur désigné.
Les articles doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de leur réception, dans les conditions suivantes : les articles doivent être intacts, non portés, non endommagés, et accompagnés de leur emballage d’origine, y compris les étiquettes et accessoires ; le retour doit être effectué dans le carton d’expédition d’origine, sauf en cas de détérioration de celui-ci.
Tout article ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement et sera retourné à l’Acheteur. Aucun échange n’est proposé.
Sous réserve du respect des conditions précitées, Maison Sibling procédera au remboursement du ou des articles retournés, déduction faite des frais de retour mentionnés ci-dessus, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des articles retournés. En cas de retour complet de la commande, les frais d’expédition initiaux éventuellement payés lors de la commande seront également remboursés à l’Acheteur, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et calculés au moment de la commande. Maison Sibling ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des informations incorrectes fournies par l’Acheteur.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES ET NON-CONFORMITÉ
Les Produits vendus par Maison Sibling bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation et au Code civil français :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), et
- la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent à l’exclusion de toute autre garantie commerciale.
9.1 – Garantie légale de conformité
Conformément à l'article L.217-3 du Code de la consommation, Maison Sibling est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répondant aux critères de conformité énoncés à l'article L.217-5.
L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature du bien (notamment en cas d'usure normale ou de mauvaise utilisation).
Mise en conformité du bien : En cas de défaut de conformité, l’Acheteur a le droit d'exiger la mise en conformité du Produit en choisissant entre la réparation ou le remplacement.
Toutefois, Maison Sibling peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si la mise en conformité demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'autre modalité ou de la valeur du bien sans défaut (en application de l’article L.217-12). Maison Sibling peut refuser la mise en conformité si celle-ci est impossible ou engendre des coûts disproportionnés ; dans ce cas, le refus sera notifié par écrit.
Résolution de la vente (Remboursement) : L’Acheteur ne peut demander le remboursement du Produit (résolution de la vente) ou une réduction du prix que si :
- Maison Sibling refuse toute mise en conformité ;
- La réparation ou le remplacement n'a pu intervenir dans un délai de trente (30) jours suivant la réclamation de l'Acheteur ;
- La mise en conformité crée un inconvénient majeur pour l'Acheteur.
Important : La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur, ce que Maison Sibling se réserve le droit d'expertiser.
Procédure : Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact du Site ou par e-mail à contact@maisonsibling.com. En cas de non-conformité reconnue, l’Acheteur devra retourner le Produit complet (incluant accessoires et éléments amovibles) à l’aide de l’étiquette de retour fournie.
Tout Produit réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de garantie de sic (6) mois.
9.2 – Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, Maison Sibling est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Conditions et mise en œuvre : Pour bénéficier de cette garantie, il appartient à l’Acheteur d’apporter la preuve que le défaut était caché, qu'il existait au moment de l'achat et qu'il présente une gravité suffisante pour empêcher l'usage du Produit.
En cas de vice caché dûment prouvé et reconnu par Maison Sibling, l’Acheteur a le choix entre :
- La résolution de la vente : restitution du Produit complet et remboursement du prix versé ;
- La réduction du prix : conservation du Produit et remboursement partiel d'une somme déterminée par Maison Sibling.
9.3 – Limitations et exclusions de garantie
Les garanties précitées ne s'appliquent pas dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- Usure naturelle et usage normal : L'apparition de taches, déchirures, bouloches, déformations ou décolorations résultant d'une utilisation régulière du Produit.
- Utilisation non conforme : Tout dommage résultant d'un usage anormal, intensif ou d'une négligence manifeste de l'Acheteur.
- Facteurs environnementaux : Les altérations causées par des conditions inappropriées telles que l'exposition prolongée à la lumière directe du soleil ou à une chaleur excessive, l'humidité, le contact avec des liquides, produits chimiques ou alimentaires.
- Entretien inapproprié : Le non-respect des consignes de lavage, de séchage ou de nettoyage communiquées par Maison Sibling (notamment via l'étiquetage ou le Site).
- Intervention tierce : Toute modification, réparation, personnalisation ou altération effectuée par l’Acheteur ou un tiers.
- Transport de retour : Les dommages survenus lors du renvoi du Produit, dès lors qu'ils résultent d'un emballage inapproprié ou insuffisant de la part de l'Acheteur.
Particularités des matières : Les caractéristiques intrinsèques des matériaux utilisés, telles que les variations de texture, de tissage, de teinte ou les marques naturelles inhérentes aux textiles et aux procédés de fabrication artisanale font partie de l'esthétique du Produit. À ce titre, elles ne sauraient être qualifiées de défauts de conformité ou de vices cachés.
9.4 – Conditions de retour dans le cadre d’une garantie
Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Produit doit être retourné à Maison Sibling selon les modalités suivantes :
- État du Produit : Le Produit doit être propre et complet (incluant tous les accessoires et éléments amovibles). Il doit être envoyé dans un état permettant une expertise technique réelle.
- Justificatifs : Le retour doit impérativement être accompagné de la preuve d’achat correspondante (facture ou confirmation de commande).
- Modalités d'envoi : Le colis doit être expédié selon les instructions spécifiques (transporteur, étiquetage) communiquées par le service client.
Expertise : Si, après examen technique, Maison Sibling constate que le défaut invoqué ne relève pas des garanties légales (notamment en cas d'exclusion mentionnée à l'article 9.3), le Produit sera tenu à la disposition de l’Acheteur ou lui sera réexpédié à ses frais exclusifs. Aucun échange ou remboursement ne sera validé avant la confirmation de la non-conformité par nos services.
9.5 – Dispositions finales
L’exercice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés est gratuit pour l'acheteur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute autre garantie commerciale éventuellement consentie par Maison Sibling.
Les dispositions du présent article ne privent pas l’Acheteur des droits reconnus par la législation en vigueur.